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Évolutions de la réglementation CRD

La centilisation au cœur des discussions

Lors de leur dernière rencontre avec la DGDDI, les Vignerons Indépendants avaient fait part de leur volonté de voir supprimer la centilisation sur les capsules représentatives de droit.

Suite à cette demande, les Douanes ont pris l'initiative de créer un groupe de travail sur cette question, en y associant les organisations professionnelles et la DGCCRF.

Les Vignerons Indépendants se félicitent de cette démarche et prendront naturellement part aux discussions. Ils insisteront sur les enjeux de simplification qui en découleraient pour les opérateurs.

La première réunion aura lieu le vendredi 28 septembre, au siège de la DGDDI.

Vous pouvez faire part de votre contribution à ce sujet auprès de votre fédération.

Elise le 17.09.12 à 09:42 dans Réglementation - Version imprimable
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