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Evolution de la CRD

Le 8 février dernier, les organisations professionnelles de la filière viticole avaient rendez-vous avec les Douanes.
L'ordre du jour : évolution de la couleur des CRD (capsules représentatives de droits).

Pour mémoire, les Vignerons Indépendants de France, les caves coopératives et le négoce avaient réaffirmé leur détermination commune de voir aboutir une réforme dans un courrier adressé au Ministre de l'Agriculture Bruno Lemaire, au secrétaire d'Etat Hervé Novelli et au ministre du budget Eric Woerth.

Lors de cette réunion du 8 février, les Douanes ont proposé la mise en place d'une capsule générique. L'opérateur pourrait alors choisir entre :

  • cette capsule générique pour tous ses vins (AOC, IGP, sans IG)
  • le maintien des couleurs actuelles (Mariannes bleues et vertes)
Cette proposition satisfait a priori les vignerons indépendants, qui, depuis le début de cette discussion, prônent la simplification administrative de la gestion des capsules, afin de permettre au vigneron de ne gérer qu'un seul stock et ainsi payer moins de frais de gestion.

Chaque organisation professionnelle soumettra cette proposition des Douanes à ses instances décisionnaires. Pour les VIF, ce sera à l'ordre du jour du conseil d'administration du 2 mars.

Elise le 15.02.10 à 09:26 dans Réglementation - Version imprimable
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