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Evolution d'EMCS-GAMMA au 11/06/2019

Information des Douanes

Les Douanes nous informent d'une évolution relative au "numéro de référence local interne" (ou LRN : local reference number) dans une prochaine version de l'application EMCS-GAMMA.

L'objectif est de pallier à des rejets de DAE à destination, notamment par le système hollandais.

Le "numéro de référence local interne"  est le numéro interne à une entreprise, créé pour une expédition ou une réception de produits soumis à accises, permettant son suivi dans les comptes d'un opérateur.

Le mode d'établissement de ce numéro est propre à chaque entreprise.

Ce numéro doit être UNIQUE pour chaque DAE d'un expéditeur donné, identifié par son numéro d'accises.

Or certains opérateurs utilisent un même numéro plusieurs fois, ou indiquent des données approximatives, voire fantaisistes pour ce champ.

Aussi, dans la prochaine version de EMCS-GAMMA du 11 juin 2019, un contrôle de conformité, portant notamment sur la règle d'unicité, sera effectué dès l'émission du DAE par l'opérateur : tout DAE non conforme sera ainsi rejeté dès l'émission (la correction du champ concerné à faire sera indiqué par le système).

Nous vous invitons d'ores et déjà à respecter ce format.

Elise le 07.05.19 à 15:24 dans Réglementation - Version imprimable
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