Ethylotests : obligation maintenue, sanction supprimée !
Le décret du 28 février 2013 vient confirmer l'obligation d'avoir un éthylotest dans les véhicules.
Néanmoins, il supprime la sanction en cas de défaut de possession par le conducteur, qui devait s'appliquer à partir du 1er mars.
Ce décret est disponible sur Intranet.
le 12.03.13 à 07:24
-
Notez bien !
Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
Qui sommes-nous ?
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Archives par mois
- Mars 2024 : 13 articles
- Février 2024 : 21 articles
- Janvier 2024 : 20 articles
- Décembre 2023 : 17 articles
- Novembre 2023 : 16 articles
- Octobre 2023 : 19 articles
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.