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Etats-Unis - Démarches à l'export

La DGCCRF (Fraudes) et la DGPE (ministère de l’Agriculture) nous informent concernant les nouvelles exigences en matière d’exportation aux États-Unis.
 
Actuellement, les exportateurs de vins et spiritueux doivent s’enregistrer tous les deux ans auprès de la FDA, ce qui leur permet d’obtenir un numéro FFR (Food Facility Registration), porté sur le document accompagnant l’opération d’exportation.
 
À compter du 1er octobre 2020, il est nécessaire d’obtenir un identifiant unique (UFI – Unique Facility Identifier).

Pour les opérateurs déjà enregistrés, l’obtention de cet identifiant unique devra être effectuée avant le 31 décembre 2020.
 
En France la société MANAGEO attribue ce numéro et conditionne son octroi à l’existence d’un numéro de SIRET.

>>> Attention, la FDA a confirmé que les embouteillages en prestation de service sont couverts par cette obligation d’enregistrement et d’obtention d’un numéro FFR.
 
Pour plus de détails, veuillez trouver ici le courrier d'information.

Elise le 19.10.20 à 08:02 dans Réglementation - Version imprimable
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