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Economie Circulaire

Publication des décrets et fiches pratiques

Comme vous le savez, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire a été publiée il y a bientôt 1 an.
Nous étions dans l’attente des décrets d’application qui ont finalement été publiés le 24 décembre 2020.
 
Adelphe nous a transmis des fiches pratiques reprenant les informations essentielles, que vous pouvez retrouver ci-dessous.
 
En quelques mots :

•    Sur le point vert : Le Point Vert sera interdit à compter du 1er avril 2021 car il est considéré pouvoir induire en erreur le consommateur sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit. Une pénalité sera donc appliquée, celle-ci est équivalente au montant de la contribution hors primes ou autres pénalités est affectée aux emballages de produits sur lesquels est apposée une des signalétiques ou un des marquages.
Des délais d’écoulement des stocks sont toutefois prévues, à savoir :
1.    Pour les produits emballés ou les emballages fabriqués ou importés avant le 1er avril 2021 qui bénéficient d’un délai d’écoulement des stocks allant jusqu’au 1 octobre 2022. Les étiquettes pré-imprimées entrent dans le champ des exemptions, au même titre que les produits emballés ou les emballages fabriqués ou importés.
2.    Pour les produits emballés ou les emballages fabriqués ou importés sur lesquels cette signalétique est apposée en application d’une obligation réglementaire fixée par un autre Etat membre de l’Union européenne (Espagne et Chypre). Lorsque le producteur commercialise le produit dans un emballage identique sur le territoire national et dans cet autre Etat membre, le délai d’écoulement des stocks courent jusqu’au 1er janvier 2022.
 
•    Sur le logo triman :

Comme vous pourrez le constater, la fiche « réflexe » ci-dessous ne mentionne pas l’exemption du logo triman pour les bouteilles en verre. Elles en bénéficient pourtant bien.
Attention toutefois, tous les autres emballages ménagers sont touchés par l’obligation de mention du logo Triman (Bag’in’box notamment).

Vous pouvez consulter ici :
 
=> La fiche réflexe

=> La fiche point vert

=> La fiche décret SUP


=> La fiche REP Sectoriel

Elise le 05.02.21 à 10:40 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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