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Droits de plantation : pas de compromis !

Des nouvelles du trilogue

Le compromis n’a pas été atteint, lors du trilogue sur le futur des droits de plantation, entre le rapporteur du Parlement européen, la Commission européenne et le représentant du Conseil des ministres (la présidence irlandaise) qui se sont réunis le 8 juin dernier.

Le Parlement était officiellement pour le maintien du système actuel des droits de plantation jusqu'en 2030.
De son côté la Commission défendait un nouveau système d’autorisation qui entrerait en vigueur à compter de 2016 jusqu’à 2022 (avec un renouvellement du vignoble fixé à un taux maximal de 1 %).

Un autre trilogue a été fixé pour le 24 Juin prochain.

Elise le 18.06.13 à 08:19 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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