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Droits d'accises 2013

L'arrêté sur les droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques pour l'année 2013 a été publié par les Douanes au JORF du 23 décembre 2012.

Ainsi, les nouveaux tarifs pour les droits de circulation prévus par le code général des impôts sont les suivants :

- Vins tranquilles : 3.66 €/hl
- Vins mousseux : 9.07 €/hl

Cliquez ici pour le consulter.

Il est entré en vigueur au 1er janvier 2013.

Elise le 07.01.13 à 12:24 dans Réglementation - Version imprimable
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