Douanes - report de paiement des droits d'accises
Une info des Douanes
Dans le cadre de la crise actuelle, et afin d'aider les opérateurs en difficulté, les Douanes diffusent :
- un descriptif de procédure comptable à suivre pour une demande de report de paiement de créance liée à la fiscalité des accises,
- le document de demande à remplir et à adresser à la recette interrégionale (RI) de Dijon.
La DGDDI reste à l'écoute des opérateurs, dans la mesure de ses moyens en personnel et de la priorisation des dossiers (gestion en mode dégradé).
le 30.03.20 à 15:25
-
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Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
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