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Dispositif de report de charges sociales

Adaptation pour juillet et août 2020

Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, la MSA a mis en place un dispositif de report des cotisations, sans pénalité ni majoration, pour les cotisations personnelles des chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles, ainsi que pour leurs cotisations et contributions dues en tant qu’employeurs.

Le dispositif en vigueur depuis mars est adapté pour juillet et août 2020.

Le recouvrement des cotisations des employeurs et des exploitants agricoles reprend progressivement à compter du mois de juillet.

Cependant, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, les exploitants peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales pour les mois de juillet et août.

Dans ce cas, ils sont invités à régler les cotisations salariales et à solliciter le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire dédié.

Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle.

Toutes les informations sur ce dispositif sont disponibles sur le site msa.fr

Plus d'info pour les exploitants : cliquez ici.
Plus d'info pour les employeurs : cliquez ici.

Elise le 16.07.20 à 08:59 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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