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Diagnostic d'exploitation : la circulaire est parue

Remplissez votre demande dès maintenant !

La nouvelle circulaire relative à l'aide aux diagnostics en caves particulières (AIDES/SAN/D 2012-07) a été publiée au Journal Officiel le vendredi 16 mars 2012. Elle modifie la circulaire précédente du 25 janvier 2011.

Les modifications suivantes ont été apportées au dispositif :

  • Il est précisé que les demandes seront prises en compte dans les limites de l'enveloppe annuelle.
  • Avant le 30 juin de l'année en cours, si une région a engagé un montant d'aides égal à 60% de l'enveloppe annuelle, la région ne peut plus accepter de dossier jusqu'au 1er juillet.
  • La demande d'aide se fera sur document normalisé (CERFA N°14613), tout comme la demande de paiement (CERFA N°14614).

La région Centre participe, en plus de FranceAgriMer, au financement des diagnostics des caves particulières. Le taux d'aide est de 30% maximum, ce qui ajouté au taux de FranceAgriMer de 50% maximum, permet d'avoir un taux d'aide jusqu'à 80%.

Tous les vignerons qui se posent des questions sur l'avenir ou l'organisation de leur domaine, sont vivement encouragés à profiter de cette opportunité.

Le dispositif permet en effet de bénéficier de 4 types d'audits :
  • diagnostic production (état du vignoble, qualité des produits, pratiques oenologiques, aspects agro-environnementaux...)
  • diagnostic gestion/financier (rentabilité, coût de production, valorisation des produits, ressources humaines...)
  • diagnostic aval (gamme, stratégie de commercialisation, marketing, diversification...)
  • diagnostic général (analyse complète du domaine, de ses problématiques et de son positionnement).

Les dossiers devront être déposés rapidement afin de recevoir une ACT (Autorisation de Commencer les Travaux) avant le 30 juin.

Pour mémoire, aucun commencement d'exécution ne doit intervenir avant l'ACT.

Elise le 19.03.12 à 14:50 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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