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Déplacements professionnels

La marche à suivre

Comme vous le savez, depuis le 11 mai les déplacements sont autorisés sans attestation :

•    Dans la limite de 100 km à vol d’oiseau autour du lieu de résidence
•    Au sein de son département, sans limitation de kilomètres.
 
En dehors de ces cas, l’exploitant ou le salarié doit se munir :

•    De l’attestation de déplacement disponible ici

•    De tout document justifiant le déplacement et éventuellement une attestation d’employeur (elle n’est plus obligatoire) – il est conseillé aux agriculteurs d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, de l’inscription au registre agricole...  ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.

•    D’un justificatif de domicile qui doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.
 
À noter, si les déplacements professionnels sont récurrents il n’est pas nécessaire de remplir la déclaration quotidiennement et il est possible d’indiquer "déplacement itinérant" à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle.

Elise le 16.05.20 à 09:38 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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