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Déclaration de récolte et de production

Ouverture des services en ligne

Les services en ligne pour les déclarations de récolte et de production de vin sont ouverts (accessibles en vous connectant à votre compte pro.douanes).

Les dates de limites de dépôt ne sont pas encore déterminées.
 
Nous vous rappelons que la déclaration en ligne est obligatoire.

Elise le 27.09.19 à 18:17 dans Réglementation - Version imprimable
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