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Déclaration d'Echange de Biens (DEB)

Légères modifications pour les vignerons

Les Douanes ont modifié le dispositif de déclaration d'échange de biens.
La simplification concerne essentiellement les entreprises qui introduisent des marchandises. Pour les entreprises qui expédient, comme les domaines viticoles, une déclaration reste obligatoire dès le premier euro, même si moins de données sont à fournir.

Plus de détails sur les modifications et sur la DEB en général.

Elise le 28.02.11 à 08:08 dans Réglementation - Version imprimable
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Commentaires

 La DEB n'est pas obligatoire lorsque tu ne fais pas un chiffre d'import/export inférieur à 460.000 euros sur l'année et en intra-communautaire ; donc les extra-communautaires ne comptent pas dans le calcul.

Autrement dit, la DEB ne concerne pas grand monde, à mon humble avis... 


Corinne - 02.03.11 à 11:04 - # - Répondre -

Re:

 oups j'ai mis une négation de trop ! Pour être plus claire, si tu es en dessous de 460.000 euros à l'année, pas de DEB.

Corinne - 02.03.11 à 11:05 - # - Répondre -

Re:

Pour les importations, pas de DEB en dessous de 460 000 €
Mais pour les exportations, c'est dès le 1er euro qu'il faut faire une DEB.
C'est ce qui est écrit noir sur blanc sur le site des Douanes.
Après, je ne me fais pas le porte-parole des différentes interprétations des Douanes dans les différents départements...

Elise - 02.03.11 à 11:16 - # - Répondre -

 Zut, peux pas faire de copié-collé, je te recopie :

"Dès lors que vous êtes assujettis à la TVA, vous devez établir une DEB pour vos échanges intracommunautaires, sauf si vos introductions / acquisitions sont inférieures à 460.000 euros par année civile.
Rappel : introduction / acquisition : arrivée ou sortie de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite importée et sortant du territoire est dite exportée."


Donc, introductions ET acquisitions inférieures à 460.000 : pas de DEB ; non ?

Corinne - 02.03.11 à 11:33 - # - Répondre -

Re:

Si, là c'est bien ce qui est écrit, mais c'est pas ce qui est écrit là :




Donc moralité, et comme d'habitude, pour être sûr de ne pas se planter, il vaut mieux que chacun pose la question aux Douanes de son département... Le mieux étant une réponse écrite, on peut toujours rêver...

Elise - 02.03.11 à 11:45 - # - Répondre -

J'ai eu les Douanes du Loir-et-Cher.
Ils me confirment que la DEB est obligatoire dès le premier euro pour les expéditions (et accessoirement que les amendes sont salées).

Ils me disent également qu'il y a une erreur dans la définition citée par Corinne (pourtant extraite du site officiel des Douanes) : introduction / acquisition : Arrivée ou sortie de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite importée et sortant du territoire est dite exportée.
Les mots "Introduction" et "acquisition" désignent la même chose : des entrées de marchandises et non pas des sorties.

Elise - 02.03.11 à 15:22 - # - Répondre -

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