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CRD : un courrier commun adressé à l'administration

VIF, CCVF et CFVDP écrivent à la DGDDI

Dans notre article du 28 juin, nous faisions état de la consultation publique lancée par la DGDDI sur les capsules représentatives de droits.

Par ailleurs, comme nous vous l'annoncions également, un courrier commun à différentes organisations a été adressé à la DGDDI : les VIF, la CCVF et la CFVDP se sont associés pour faire certaines observations :
- sur le choix de la capsule générique, il avait été question d'une irréversibilité du choix afin d'éviter d'éventuelles difficultés dans la gestion des stocks. Cela n'a pas été repris dans le projet d'arrêté.
- sur la généralisation de la capsule générique : il avait été question de mettre en place une période transitoire. Il n'en est plus fait état dans le texte.

Lire le courrier dans son intégralité.

Nous ne manquerons pas de vous informer de la réponse des services de la DGDDI.

Elise le 08.07.11 à 07:07 dans Réglementation - Version imprimable
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