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CRD : la simplification doit se poursuivre

Jusqu’à la suppression des documents de transport !

Le mois dernier, les Douanes ont annoncé la suppression du caractère obligatoire de la Capsule Repréentative de Droits (CRD) à partir du 1er juin 2019.

Les Vignerons Indépendants ont pris acte de cette avancée, et demandent à ce que le travail continue vers une réelle simplification administrative pour les entreprises : la suppression des documents de transport sur le territoire national.   
 
A partir du 1er juin 2019, lors du transport des vins embouteillés sur le territoire français, les opérateurs auront donc le choix entre apposer la CRD, comme c’est le cas aujourd’hui, ou émettre un document d’accompagnement.
 
Nous considérons néanmoins que nos entreprises ne doivent plus supporter de contraintes administratives inutiles !
 
Le travail de simplification engagé par les Douanes depuis plusieurs mois doit ainsi, à terme, aboutir à la suppression des documents d’accompagnement pour les vins circulant sur le territoire national et dont les droits d’accises ont été acquittés.
 
Ce n’est qu’à cette échéance que les opérateurs de la filière réaliseront des gains de compétitivité, et que nous pourrons nous féliciter d’une réelle simplification administrative pour nos entreprises.
 
Les Vignerons Indépendants seront aussi vigilants à ce que certains acteurs de la filière ne viennent pas annihiler cette simplification pour les vignerons en imposant à tous, des dispositifs de traçabilité couteux, ne bénéficiant en réalité qu’à quelques grandes marques.
 

Elise le 20.07.18 à 17:51 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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