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CRD facultative: où est la simplification attendue ?

Douanes

La simplification annoncée n’aura pas lieu : après des mois de discussions, les Douanes ont clairement choisi de ne pas avancer, et d’aller finalement vers une CRD facultative sans simplification de l’usage des autres titres de mouvement.

Moralité, rien ne change et le caractère facultatif de la CRD ne sert à rien.

Face à cette absence d’évolution, il est urgent de revenir à la situation antérieure: si un système antifraude  doit  être maintenu  autant  conserver  celui  qui  a  fait  ses  preuves  et  qui  est  moins  coûteux pour les vignerons : la CRD et rien que la CRD !

Le caractère facultatif de la CRD a été décidé par l’administration à compter du 1er juin 2019.

Compte tenu de cette évolution, et dans la perspective de faciliterréellementles démarches pour les entreprises, les Vignerons Indépendants de France ont  porté la voix d’une simplification totale en demandant  la  suppression  des  documents  d’accompagnement tels que nous les connaissons aujourd’hui.  

C’est la proposition qui a été faite lors des discussions qui ont eu lieu avec les Douanes ces derniers mois : un simple ticket de caisse pour les volumes de vin inférieurs à 90 litres, et au-delà une facture standard.

Cependant, les Douanes viennent d’annoncer qu’au 1er juin prochain, la CRD, le DSA et le DSAC seraient les 3 titres de mouvement autorisés.

Notre proposition n’a donc pas été retenue, par crainte d’éventuelles fraudes.

C’est-à-dire que finalement, rien ne va évoluer.

Les Vignerons Indépendants de France craignent, dans ce contexte, de voir apparaitre en lieu et place de  la CRD  un nouveau système, porté par certaines  organisations qui militent depuis plusieurs années pour un timbre d’authentification, plus complexe, plus cher, et surtout inutile pour 95 % des vignerons !

Pour couper court à tout risque de complexification, les Vignerons Indépendants  de France demandent le retour du caractère obligatoire de la CRD !

Celle-ci, on l’a oublié, a d’ailleurs été créée à l’époque pour une raison toujours d’actualité : simplifier la vie des vignerons en se substituant aux DSA et DSAC !

Elise le 08.04.19 à 11:32 dans Réglementation - Version imprimable
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