S'identifier - Contact




 
EnregistrerEnregistrerEnregistrer

CRD facultative : les Vigerons Indépendant demandent une simplification maximale

Un arrêté, publié le 19 juin dernier, est venu officialiser le caractère facultatif de la CRD à compter du 1er juin 2019.

Néanmoins, en France, les bouteilles de vin devront toujours circuler avec un document d'accompagnement.

Les opérateurs auront donc le choix de continuer à apposer la CRD ou à utiliser l'un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit (DSA / DSA-C / DSA-E).

Lors des réunions avec les Douanes, prévues à la rentrée pour définir les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, les Vignerons Indépendants se positionneront pour une simplification maximale du DSA (suppression totale si possible).

Elise le 11.07.18 à 10:01 dans Actualités de la filière - Version imprimable
-


Enregistrer
Enregistrer

Recherche


Archive : tous les articles

Archives par mois

Liens utiles

















EnregistrerEnregistrerEnregistrer


L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.