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CRD à l'export : la circulaire vient d'être publiée !

Publication du BOD n°6886

La publication de la circulaire du 3 février 2011, portant sur les modalités d'utilisation des CRD pour les opérations destinées au marché national et aux marchés étrangers, abroge et remplace le BOD n°6637 du 27 juillet 2005 relatif à l'utilisation de la CRD dans le cadre de la circulation des vins sur le territoire national et à destination des marchés étrangers.

Il s'agit de la première étape des réflexions menées depuis plusieurs mois entre les organisations professionnelles et les pouvoirs publics.

Rappelons que depuis 2004 et la réforme des Douanes sur le fait générateur, les Vignerons Indépendants de France ont toujours demandé l'autorisation d'exporter sous CRD, dans un souci de simplification pour nos entreprises.

C'est aujourd'hui chose faite et notre organisation se réjouit de cette évolution de la réglementation relative aux CRD, qui représente une réelle avancée dans la gestion et la circulation des bouteilles de vin. Nous souhaitons maintenant que les discussions portant sur la mise en oeuvre d'une capsule générique de couleur unique puissent également aboutir rapidement.

Télécharger le BOD n°6886.

Elise le 16.02.11 à 07:09 dans Réglementation - Version imprimable
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