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Couleur des CRD : le projet d'arrêté consultable en ligne

Un site pour recueillir vos remarques

La DGDDI a mis en ligne, pour consultation publique, le projet d'arrêté portant sur la simplification de la réglementation en matière de capsules représentatives de droits (CRD).


Ce projet prévoit la mise en place d'une nouvelle caspules dite "générique" de couleur lie de vin. Les vignerons pourront l'utiliser en lieu et place des capsules vertes (pour les AOC) et bleues (pour les IGP et VSIG), à l'exception des VDN, mousseux et Champagne.

Vous pouvez dès maintenent prendre connaissance de ce projet de texte et faire part de vos remarques en ligne, en vous rendant sur le site internet de la consultation.

Parallèlement, la DGDDI a interrogé les organisations professionnelles. Les Vignerons Indépendants se sont rapprochés et la CCVF et de la CFVDP afin d'adresser un courrier commun aux Douanes.

Pour mémoire, le conseil d'administration des VIF a validé la position suivante :
  • en faveur d'une capsule générique
  • pour la mise en place d'une période transitoire de 2 ans afin de permettre d'écouler les stocks
  • pour une irréversibilité du choix des entreprises qui opteront pour cette couleur unique.

Elise le 28.06.11 à 07:17 dans Réglementation - Version imprimable
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