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Cotisations MSA : mesures de report

Communiqué MSA du 23 mars

Dans un communiqué paru lundi, la MSA rappelle les éléments suivants :

La MSA a mis en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement pour le paiement des cotisations.

Ainsi le prélèvement des cotisations peut être reporté sans pénalité pour les exploitants et les chefs d’entreprises dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

Ce dispositif prend compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et répond aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020.

Pour les exploitants et chefs d’entreprise mensualisés


La MSA ne procédera à aucun prélèvement automatique concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars.
Aucune démarche n’est nécessaire.
Il est néanmoins possible de régler les cotisations dues par virement, en adaptant le cas échéant le montant de son paiement à ses capacités.

Pour les exploitants et chefs d’entreprises non-mensualités


La date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.
Des informations seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en oeuvre en avril.
Nous invitons les exploitants et chefs d’entreprises à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l’évolution de ces mesures.

Elise le 25.03.20 à 08:14 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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