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Contrôle des superficies

Où en sommes-nous ?

Lors du conseil d'administration de l'AGPV, réuni le mardi 15 février dernier, auquel participaient Michel Yssaly et Xavier de Volontat, il a été question des contrôles de superficie réalisés par les Douanes.

Des vignerons rencontrent en effet des difficultés pour la mise en oeuvre des contrôles de surfaces. L'AGPV a constaté qu'il existait un flou entre la surface mesurée par les Douanes lors des contrôles et la surface cadastrale. La difficulté porté généralement sur l'intégration des tournières par l'administration. Cette dernière en fait des interprétations différentes selon les zones viticoles.

Pour rappel, il existe trois notions de superficie en matière viticole :

  • la superficie associée à la référence cadastrale de la parcelle, présente sur le CVI.
  • la superficie "plantée en vignes" qui correspond à la définition communautaire issus de l'OCM (au ras des souches + un demi inter-rang). C'est celle qui est prise en compte pour le calcul des aides.
  • la troisième est celle qui définit les droits de plantation. Elle correspond à la superficie disponible pour la culture de la vigne. Elle ne fait pas l'objet d'une définition précise mais l'administration l'interprète comme l'ensemble des superficies nécessaires à la culture, y compris les tournières.
Un courrier de la DGDDI à l'AGPV, datant d'avril 2010, a précisé en particulier que si "à l'issue du contrôle, un écart est constaté entre les superficies réellement affectées à la culture de la vigne et les surfaces figurant au CVI, dans ce cas, les droits en excédant seront retirés des parcelles contrôlées et reversés au total de l'exploitation, sous réserve d'absence d'intention frauduleuse" La DGDDI indique ainsi que les droits des viticulteurs seront préservés. Cet écart de superficie aura néanmoins des conséquences sur l'activité du vigneron en matière de rendement.
Cependant, même si ce courrier laisse entendre que les tournières sont prises en compte dans le calcul de la superficie réellement affectée à la culture de la vigne, l'AGPV va de nouveau saisir prochainement la DGDDI de cette question qui reste constante dans le vignoble lors du contrôle des surfaces.

Vous retrouverez le courrier de la DGDDI sur intranet (rubrique Actualité/ Syndical/Douanes/10-05-2010).

Les Vignerons Indépendants du Centre Val de Loire ayant égaré leurs codes d'accès à intranet peuvent les récupérer auprès d'Elise sur simple demande.

Elise le 22.02.11 à 09:08 dans Réglementation - Version imprimable
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