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Conseil spécialisé de FranceAgriMer

Compte-rendu de la réunion du 16 février

Michel Issaly et Xavier de Volontat ont participé au conseil spécialisé vin du 16 février dernier. Les sujets suivants ont été abordés :

Dans le cadre de la création du comité "fonds viticole", rattaché au conseil spécialisé de la filière viticole, et dont l'objectif est la rationalisation et l'amélioration de l'efficacité des financements alloués à la promotion, à la recherche et au développement (budget de 10 millions d'euros), les membres ont été informés des règles de fonctionnement de ce fonds.
Il s'appuiera sur deux instances plus techniques : le groupe de travail " promotion des vins" déjà existant, et un groupe de travail "recherche et développement". Il a été proposé que Xavier de Volontat soit nommé président de ce deuxième groupe.
Le volet promotion étant doté de 8 millions d'euros, les membres ont été informés des propositions du groupe de travail "promotion des vins". Les deux tiers du budget seraient orientés vers des projets collectifs autour de l'image du vin sur des pays cibles, le tiers restant sur des cofinancements (campagne de publicité des interprofessions en Europe, etc.).

Volet promotion vers les pays tiers : suite au redéploiement d'une partie de l'enveloppe "promotion pays tiers" vers l'enveloppe "investissements", les appels à projets avaient été suspendus afin d'évaluer les éventuelles priorités à retenir en fonction des moyens disponibles.
Sur les 180 millions d'euros affectés à cette mesure, et compte-tenu des sous-réalisations et des aménagements apportés par voie d'avenants, le montant des engagements au 10 février ressort à 160 millions d'euros. Il a ainsi été proposé d'affecter une enveloppe de 25 millions d'euros répartie à moitié entre les dossiers entreprises et les dossiers interprofessions. Pour tenir compte des contraintes de paiement au 15 octobre 2013, il a été décidé que les dossiers porteront sur une réalisation effective en 2012.
Par ailleurs, et malgré la demande des Vignerons Indépendants de France de ne retenir que de nouveaux dossiers dans le prochain appel à projets, il a été décidé que ne soient retenus que les prolongements des programmes en cours, afin de consolider les investissements de promotion à l'export déjà consentis.

Au 11 février, la consommation de l'enveloppe 2010-2011 s'élève à 93,8 millions (contre 75,9 millions au 19 janvier 2011). Par ailleurs, au regard du risque d'arrêt des paiements du fait de demandes supérieures au 224 millions d'euros alloués, les pouvoirs publics ont proposé de dégager 50 millions de crédits relais nationaux qui seront ciblés sur les dossiers investissements.
Cette avance s'inscrit toutefois sous le régime "de minimis" qui nécessitera l'envoi d'un courrier au bénéficiaire afin d'obtenir de sa part une autorisation de bénéficier de ce crédit relais (sans coût) pour être payé avant le 16 octobre 2011.

Une information sur les contrôles réalisés par la DGDDI et la DGCCRF sur les vignes-éponges a été faite. Ces contrôles ont mis en exergue des transferts de vendanges des AOP/IGP vers des vins sans IG et réciproquement.
La question de l'absence d'affectation parcellaire, de registres d'entrée des raisins et d'autres registres a été de nouveau soulevée, ainsi que la limitation des rendements des vins sans IG. Le Ministère, qui avait interrogé la commission européenne sur la possibilité de fixer un rendement maximal pour les vins sans IG à 350 hl/ha a obtenu une réponse favorable. Au regard des conséquences engendrées, il a été décidé de réunir rapidement un groupe de travail sur ces questions.

Enfin, le conseil spécialisé a approuvé les orientations budgétaires 2011 des crédits nationaux pour les filières viticoles et cidricoles. L'aide aux audits d'exploitation en caves particulières a été dotée d'une enveloppe de 180 000 euros.

Elise le 24.02.11 à 07:56 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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