Conditions Générales de Vente

Mise à jour

Vous le savez, les conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations commerciales et sont considérées comme des documents contractuels.

À ce titre, en 2018, les Vignerons Indépendants de France avaient mandaté un avocat afin qu’il rédige des Conditions Générales de Vente (CGV) à destination des adhérents.

Du fait d’une actualité législative forte ces dernières années, ces CGV viennent d'être mises à jour.

Elles sont disponibles auprès de votre fédération, accompagnées d’une note de synthèse rapide.

le 13.01.23 à 14:48
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