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Composition des ODG d'IGP Vins

L'ordonnance vient de paraître

L'ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010, modifiant certaines dispositions du Code Rural, vient préciser la composition des organismes de défense et de gestion des vins bénéficiant d'une IGP.

Ainsi, les seuls opérateurs susceptibles d'être représentés dans la composition des ODG sont les personnes habilitées à établir une déclaration de production au sens du règlement (CE) n°436/2009, c'est-à-dire les personnes physiques ou morales ou groupement de ces personnes, y compris les caves coopératives de vinification, qui, au titre de la récolte de la campagne en cours, ont produit des vins et/ou des moûts.

L'ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010 est disponible sur intranet, à la rubrique Actualité / Syndical / Vins IGP.

Pour l'accès à l'intranet, si vous avez égaré votre identifiant et votre mot de passe, veuillez contacter votre fédération.

Elise le 21.05.10 à 11:15 dans Réglementation - Version imprimable
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