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Boissons alcoolisées et Internet

Du nouveau !

Vin et Société a rédigé une note d'information sur l'autorisation de communiquer sur internet pour les boissons alcoolisées.
L'ouverture législative obtenue en 2009 s'accompagne de quelques questions sur son application. Cette note permet de clarifier certains points. Les zones d'incertitude feront sans doute l'objet d'une jurisprudence dans les années à venir.

Obtenir la note.


Elise le 06.04.10 à 15:56 dans Réglementation - Version imprimable
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