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Autorisations de plantations : dérogation

En cas de force majeure

Lors du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer du 23 janvier dernier, l'administration a présenté la circulaire du 7 janvier 2013.

Ce texte concerne les modalités d'instruction des demandes d'autorisation de plantation à la suite de cas de force majeure ou de situations exceptionnelles ayant engendré une péremption des droits du demandeur.

Cette circulaire est disponible sur Intranet.

Elise le 07.02.13 à 08:03 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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