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Autorisation de plantation : le nouveau dispositif

Le document officiel FAM-INAO-MAAF-DGDDI

Téléchargez ici le document officiel de présentation du nouveau dispositif d'autorisation de plantation !



Ce document regroupe 5 fiches techniques sur les points suivants :

- Fiche 1 : mise en place d’un nouveau dispositif de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016
- Fiche 2 : demander la conversion des droits en autorisations
- Fiche 3 : demander une autorisation de replantation ou une autorisation de replantation anticipée
- Fiche 4 : demander une autorisation de plantation nouvelle
- Fiche 5 : les démarches à accomplir en 2015

le 19.05.15 à 10:25
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Notez bien !

Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.



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