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Assurance récolte : notice d'information

Le Ministère de l'Agriculture a édité une notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte.

Cette notice reprend les dispositions générales, la procédure de demande d'aide, les modalités de calcul et de versement de l'aide, ainsi que les engagements du bénéficiaire.

Télécharger la notice.

Elise le 30.08.11 à 08:08 dans Réglementation - Version imprimable
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