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Assurance récolte : les textes ont été publiés

Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 septembre 2011 vient préciser les conditions d'octroi de l'aide à l'assurance récolte pour 2011 et le calendrier de la procédure de demande.

Ce texte, publié tardivement, est néanmoins sans surprise puisqu'il reconduit le dispositif de 2010.

La prise en charge concerne les exploitants qui ont demandé à bénéficier de la mesure d'aide assurance récolte dans leur dossier PAC 2011, et qui se sont acquittés de leur prime d'assurance au plus tard le 31 octobre 2011. Ils doivent transmettre à l'administration un formulaire de déclaration de contrat, cosigné par leur compagnie d'assurance, avant le 30 novembre 2011, dernière limite.

Un second arrêté, également publié au Journal Officiel du 18 septembre 2011, fixe les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables officiellement reconnus comme tels en 2011.

Ces deux arrêtés sont consultables sur intranet (rubrique actualités / syndical / réglementation).

Pour mémoire, les adhérents "Vignerons Indépendants du Centre Val de Loire" peuvent se procurer leurs codes d'accès à intranet sur simple demande auprès d'Elise Girard : 02 54 55 74 93 ou 06 71 74 95 05.

Elise le 28.09.11 à 08:42 dans Réglementation - Version imprimable
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