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Assurance récolte 2011 : déclaration avant le 30 novembre !

Une nouvelle circulaire du ministère de l’Agriculture, en date du 8 novembre 2011, vient préciser les modalités d’accès à l’aide à l’assurance récolte pour la campagne de 2011 – qui sera versée en mars 2012 – et redonne les définitions des termes d’un contrat d’assurance.

Les vignerons doivent transmettre à l’administration, au plus tard le 30 novembre prochain, un formulaire de déclaration de contrat cosigné par la compagnie d’assurance (attestant du paiement des primes/cotisations). Tout retard donne lieu à une réduction de 1 % par jour ouvrable, appliquée au montant de l’aide auquel le vigneron aurait eu droit initialement. Lorsque ce retard dépasse 25 jours, l’aide est annulée.

Cette circulaire rappelle également que l’exploitant doit avoir acquitté, au plus tard le 31 octobre 2011, la totalité des primes ou cotisations d’assurance afférentes aux contrats pour lesquels il demande une aide. Tout contrat dont la prime n’a pas été acquittée à cette date ne pourra pas faire l'objet d’une prise en charge.

La subvention est de 65 % du montant de la cotisation pour un contrat de base. Toutefois, le taux d’aide pourra être ajusté, le cas échéant, si l’enveloppe de crédits s’avère insuffisante (133,3 millions d’euros dont 100 millions de crédits communautaires et 33,3 millions de crédits nationaux).

Cette aide, comme celles du premier pilier de la PAC, sera soumise à une modulation de 9 %, au-delà de 5 000 euros d'aide par exploitant. Ce prélèvement est augmenté de 4 % pour les montants dépassant 300 000 euros.

La circulaire du ministère de l’Agriculture est disponible sur l'intranet des Vignerons Indépendants (Rubrique Actualités/Syndical/Réglementation).

Elise le 22.11.11 à 08:05 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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