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Alcoolémie : rappel de responsabilité

Quelques éléments à retenir

Les vignerons, les restaurateurs, les organisateurs d’évènements et les personnes privées recevant chez eux des invités peuvent voir leur responsabilité civile (voire pénale) engagée en cas d’accident de la circulation provoqué par une personne qu’elles auraient laissée partir en état d’ivresse au volant de sa voiture.

Le vigneron, tout comme l’hôte d’un dîner, doit donc prendre des précautions visant à ce que des convives ou des clients ne reprennent pas le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur aux seuils autorisés par la loi (par exemple en lui proposant d’opter pour un autre mode de transport et/ou en lui demandant d’attendre que son alcoolémie resdescende).

Cette réalité juridique est antérieure au décret « éthylotests » qui rend obligatoire depuis le 1er Juillet leur possession pour tout usager d’un véhicule terrestre à moteur.

Rappelons quelques règles importantes d'un cadre serein de dégustation :

- Faire déguster en servant de petites quantités (3 à 5 cl)
- Mettre à disposition des crachoirs et inciter à s’en servir
- Proposer quelque chose à grignoter avec la dégustation
- Limiter le nombre de vins à la dégustation pour prévenir les risques.

Plus d'éléments sur la page "prévention" de Vin & Société.

Elise le 25.07.12 à 07:31 dans Réglementation - Version imprimable
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