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Aides pour les entreprises en situation de fragilité

COVID-19

Un plan d’action du ministère de l’Économie a été dévoilé ce 1er juin, à destination des entreprises en situation de fragilité.

L’objectif est de les accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites.
 
Ce plan se dévoile sous 4 axes : Accompagner, détecter, orienter et soutenir.

Plusieurs mesures sont ainsi mises en place :

•    Un accompagnement avec un interlocuteur privilégié : un conseiller départemental à la sortie de crise

•    Un numéro d’appel unique est mis en place avec les URSSAF et les services de la DGFIP, permettant aux chefs d’entreprise d’être orientés vers les solutions le plus adaptées à leurs problématiques

•    Une mobilisation pour accompagner et identifier les difficultés via les experts-comptables et commissaires aux comptes, les CCI et chambres des métiers et de l’artisanat, les greffiers des tribunaux de commerce et les administrateurs et mandataires judiciaires

•    La prolongation des aides financières (PGE, aides à l’export, prêts exceptionnels aux petites entreprises, avances remboursables ou prêt à taux bonifier)

•    Mise en place d’un fonds de transition pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises

•    Plan d’apurement

Par ailleurs, le ministère a prévu une évolution des procédures judiciaires :

•    Demande à ce que l’intervention judiciaire intervienne de manière plus précoce

•    Privilégier les procédures préventives

•    Le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires s’engage a proposer une procédure amiable simplifiée, sous la forme d’un mandat ad hoc de sortie de crise. Il est destiné aux entreprises employant plus dix salariés et qui rencontrent des difficultés financières en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences.

•    Pour les petites entreprises en cessation de paiements, mais qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise, l’État propose pour deux ans une procédure collective simplifiée afin de leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette : le traitement de sortie de crise.
 
Pour plus d’information, la page du ministère est disponible ici.

Elise le 03.06.21 à 11:54 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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