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Aides du programme viticole 2013-2018 : du nouveau !

Aides aux investissements : retour proche !

Le 25 septembre dernier, les services de FranceAgriMer ont présenté les avancées relatives au prochain programme quinquennal 2014 - 2018, lors d'une réunion avec les organisations professionnelles viticoles, à laquelle les Vignerons Indépendants de France participaient.

À retenir :

- Concernant la restructuration du vignoble, on s'orienterait sur des dossiers simples annuels (et non plus triennaux) et le développement des plans collectifs portant sur des engagements triennaux.

- S'agissant des aides aux investissements, la ligne de partage FEAGA/FEADER a été précisée. Les matériels de conditionnement et l'aménagement des caveaux seront finançables au même titre que les investissements de vinification (cuves, refroidissement, pressoir…). Le dépôt des demandes d'aides devrait être possible à partir du 1er mars 2013.

Dans le même temps, dans les départements concernés par des aides FEADER (37 et 41 dans notre région), la fermeture du guichet FEADER est prévu pour fin 2012. Les dossiers complets de demande d’aide doivent donc être envoyés à la DDT au plus tard le 30 novembre 2012.

Après le retour des consultations dans les bassins viticoles, la validation du programme national définitif est prévue pour le conseil spécialisé FAM du 14 novembre, avec le vote des décisions de mise en œuvre des trois principales mesures (investissements, promotion pays tiers et restructuration).

Retrouvez le diaporama présenté au cours de cette réunion sur intranet (Rubrique Actualités / Syndical / programme quinquennal).

Elise le 03.10.12 à 07:22 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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