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Aides aux investissements OCM

Du nouveau !

Un groupe de travail regroupant l'ensemble des organisations professionnelles viticoles s'est réuni mardi 11 mai à FranceAgriMer. Michel Issaly y représentait les Vignerons Indépendants.

Cette rencontre a tout d'abord permis de faire un point sur le montant des demandes déposées : 4279 dossiers ont été déposés pour un montant évalué à 486 millions d'euros.

Pour mémoire, l'enveloppe allouée à cette mesure pour l'ensemble de la période 2009-2013 (5 ans) est de 165 millions d'euros.

Le budget étant largement dépassé, il est nécessaire de dégager une solution pour financer les demandes.

L'objectif est d'écarter les dossiers qui ne seront pas réalisés (faute de financement ou parce que le projet n'est pas réellement abouti) et de réévaluer au plus juste le montant des dossiers (projet effectivement réalisable et non pas simple intention sans garantie de financement).

Deux moyens seront mis en oeuvre pour atteindre cet obectif :

La complétude des dossiers : une date limite sera fixée pour apporter l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction des dossiers.

La présentation d'une garantie de bonne fin ou la preuve de la réalisation des travaux (factures acquittées). La mise en place de cette garantie de bonne fin permettra d'évaluer le montant réel de subvention nécessaire.

Cette garantie prévoit :

- la garantie de la réalisation d'au moins 60% des travaux (sur factures)
- une valeur de 70% de la subvention demandée par l'opérateur dans son dossier initial
- le paiement d'une avance sans repasser par la banque
- la levée des garanties de bonne fin quand il y a eu paiement d'un acompte de plus de 60% du montant de la subvention ou du solde
- en cas de non réalisation de 60% des dépenses, un prélèvement de 15% de la garantie, qui vient s'ajouter aux sanctions prévues en cas de sous-réalisation.

La date limite retenue pour la complétude des dossiers sera celle appliquée pour présenter la garantie de bonne fin.

Ces propositions seront soumises au Conseil Spécialisé Vins qui se réunira mercredi 19 mai.

Elise le 17.05.10 à 09:52 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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