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Aides aux investissements : ATTENTION !

Conseils à suivre

Selon les informations données par FranceAgriMer au conseil d'administration des VIF, mercredi dernier, les dossiers de demande d'aide aux investissements pourraient être disponibles entre le 15 et le 30 janvier 2013.

La période de dépôt des demandes sera ouverte jusqu'au 31 mai 2013 (pour un montant alloué de 200 millions d'euros).

Il est important pour les vignerons qui souhaitent bénéficier des aides de se tenir prêts (définition du projet, demande de devis, choix des fournisseurs, etc.)

Néanmoins, une règle doit impérativement être respectée :

La demande d'aide doit impérativement bénéficier d'une autorisation de démarrage des travaux (ACT) avant tout début d'exécution du projet, c'est-à-dire avant le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (soit avant tout devis signé, avant tout bon de commande, avant tout paiement même partiel…).

Les éventuelles études préalables nécessaires à la réalisation de ces travaux (études de sol, d’architectes…) ne sont toutefois pas concernés par cette interdiction de paiement avant début des travaux.

En cas de démarrage des travaux pour un poste donné avant la date autorisée l’intégralité de la tranche fonctionnelle concernée sera considérée comme non éligible à l’aide.

La liste des documents nécessaires à l'enregistrement des demandes et à l'émission de l'ACT (Autorisation de Commencer les Travaux) est disponible auprès de votre fédération.

Elise le 14.12.12 à 12:26 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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