Actualisation du guide juridique de la vente de vin

Vin & Société

Vin & Société a actualisé son guide juridique de la vente détaillant l’ensemble des règles ayant vocation à s’appliquer à la vente de vin.
 
Outre quelques modifications tenant à la forme, les modifications portent sur :

•    la nouvelle obligation de mise à la vente d’éthylotests dans les débits de boissons à emporter ;
•    la dispense de licence au bénéfice du récoltant vendant le vin issu de sa propre récolte ;
•    les sanctions pénales qui sont désormais précisées en annexe du guide.
 
La version actualisée de ce guide est disponible auprès de votre fédération sur simple demande.

le 17.03.21 à 08:00
-