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Acompte ou arrhes, quelle différence ?

Bonnes pratiques commerciales

Les acomptes comme les arrhes, sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente, à valoir sur le prix. Cependant, l'engagement de chacun des parties diffère suivant la qualification donnée à la somme.

L'acompte s'analyse comme un premier versement imputable sur le prix d'une vente ferme et définitive. Contrairement à l'acompte, les arrhes sont assorties d'une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement.

Pour tous les détails, téléchargez la fiche pratique de la CCI de Paris.

Elise le 21.01.11 à 08:35 dans Réglementation - Version imprimable
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