Ce mercredi 2 juillet, Jean-Marie Fabre, président des Vignerons Indépendants, et Ludovic Walbaum, secrétaire général, ont été ont été auditionnés par le groupe d’étude Vin de l’Assemblée nationale pendant plus de deux heures.

Objectif : rappeler le rôle central des Vignerons Indépendants dans la viticulture française et défendre les priorités du réseau sur les grands enjeux économiques, climatiques et commerciaux.

Ce temps d’échange, dense et constructif, a permis de replacer les Vignerons Indépendants dans le paysage viticole national et d’aborder l’ensemble des axes de la feuille de route du mouvement : résilience économique, adaptation climatique et performance commerciale, notamment via l’export et l’œnotourisme.

La présentation s’est ouverte par un rappel du poids du réseau, tel que détaillé dans le livret CAP 2027, et s’est poursuivie par une photographie actualisée de la situation économique et climatique des adhérents, grâce aux données de la dernière enquête de l’Observatoire national. 

Ces éléments ont permis d’appuyer des propositions concrètes sur deux volets majeurs :

•    des mesures de crise à mettre en place en urgence pour soutenir les vignerons,

•    un plan d’investissement massif pour équiper le vignoble face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse), en ligne avec les discussions récentes du conseil d’administration.
 
Les échanges avec les députés ont permis d’approfondir plusieurs sujets structurants :

•    L’eau : son accès, son usage et son rôle dans le cycle hydrologique ont été précisés, en s’appuyant sur les données présentées lors des Rencontres nationales en Touraine.
Il a été rappelé ce principe fondamental : il pleut parce que c’est vert, et non l’inverse.

•    Protection climatique du vignoble : le mouvement propose de sécuriser environ 400 000 ha, soit la moitié du vignoble français.
Cela représente un besoin de financement d’environ 4 milliards d’euros. Un appel est lancé pour s’inspirer des dispositifs de subvention en place dans les Régions AURA et Île-de-France, qui accompagnent grâce au FEADER à hauteur de 80 %.

•    Commerce extérieur et géopolitique : les députés ont été sensibilisés aux enjeux de nos exportations et à la nécessité d’une position ferme de la France au sein de l’UE, notamment dans le cadre des discussions avec les États-Unis.
Les propositions du mouvement ont été rappelées, telles que présentées dans CAP 2027.

•    Transmission des exploitations : il a été demandé aux députés de veiller à la concrétisation des engagements de la ministre de l’Agriculture pris lors des Rencontres nationales en Alsace, sur la prise en compte des baux conclus avant le 1er janvier 2025.

D’autres sujets ont également été abordés :

•    l’intégration des cépages résistants dans les cahiers des charges
•    le développement des vins no/low alcohol,
•    les marges pratiquées par la restauration,
•    l’opposition du mouvement à la mise en place des Organisations de Producteurs, ces dernières risquant de devenir l’unique canal d’accès aux aides européennes

Enfin, un point spécifique a été consacré à l’œnotourisme.

Ludovic Walbaum a mis en lumière les nombreuses actions du mouvement pour structurer et professionnaliser cette offre stratégique, désormais pleinement intégrée dans les leviers de performance du réseau.

Les textes réglementaires simplifiant la circulation des vins en droits acquittés sont parus au Journal officiel du 29 juin.

Ils confirment les mesures attendues et les engagements pris par les Douanes.

Voici ce qui change concrètement. 

Un DSA simplifié

Tout en confirmant la possibilité d’utiliser une Capsule Représentative de Droit, le Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) peut désormais être remplacé par un simple document commercial (facture, bon de livraison...), sans validation préalable par l’administration, à condition qu’il comporte les mentions obligatoires précisées par l’arrêté publié le même jour.

Mentions obligatoires à intégrer dans le DSA ou le document commercial :

Les informations obligatoires, tels que définies par le décret et l’arrêté, sont les suivantes :
 
•    Pour l’expéditeur, le destinataire et le transporteur : 

o    Le nom, la dénomination ou la raison sociale, l’adresse et, le cas échéant, le numéro d’identification de l’entrepôt fiscal suspensif des droits d’accise ;

•    Pour le produit : 

o    La désignation commerciale des produits soumis à l’accise sur l’alcool, le nombre et le type de récipients, le volume nominal des récipients et leur titre alcoométrique volumique ;
o    Le numéro de référence unique et la date propre à l’expéditeur, qui s’entend du numéro permettant d’établir une piste unique d’information et de documentation pour chaque mouvement de marchandise chez l’expéditeur.

Cas spécifique de la vente à distance aux particuliers :

Pour les ventes à distance à des particuliers en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins, les mêmes mentions que celles citées ci-dessus doivent figurer sur les documents.

En revanche, pour les ventes à distance à destination de l’étranger, des mentions complémentaires sont exigées.

Les Vignerons Indépendants ont d’ailleurs demandé aux Douanes, dès le 13 juin, un assouplissement de ces obligations, jugées inadaptées à la réalité des ventes à distance des caves particulières.

Transport par un particulier : fin du DSA obligatoire

Un particulier peut transporter du vin sans DSA, quelle que soit la quantité.

Il doit simplement être en mesure de justifier l’achat, par exemple avec une facture ou un bon de livraison, même si ces documents ne contiennent pas toutes les mentions prévues pour un DSA.


Le décret rappelle et confirme la possibilité d’utiliser une Capsule Représentative de Droit (CRD) pour justifier de l’acquittement des droits d’accises.

La CRD reste, aujourd’hui, le meilleur outil de simplification. 

Jean-Marie Fabre, président de la Confédération, et Ludovic Walbaum, secrétaire général, ont été auditionnés par la mission du Sénat sur l’avenir de la filière viticole.

Cette audition, qui a duré plus d’une heure trente, a permis aux représentants des Vignerons Indépendants de réaffirmer la place et le poids de la filière viticole dans les territoires et dans l’économie locale.
 
Les échanges ont permis de dresser un état des lieux de la situation et de présenter aux Sénateurs les difficultés croissantes auxquelles les entreprises du secteur sont confrontées, victimes de crises structurelles et conjoncturelles.

Peu de secteurs économiques ont subi autant de crises successives : crises géopolitiques, climatiques, inflation… La filière viticole n’a pas été épargnée. Aujourd’hui, l’ensemble des entreprises du modèle Vigneron Indépendant souffre, y compris parmi les secteurs les plus performants.
 
Face à ce constat, le président et le secrétaire général ont rappelé la nécessité d’apporter des réponses concrètes aux entreprises, en mobilisant plusieurs outils adaptés à leurs besoins.

Il est indispensable d’aller au bout des dispositifs d’aide existants, notamment ceux permettant de soutenir la trésorerie, car malgré les annonces officielles, des freins subsistent encore à leur déploiement.
 
Tous les leviers doivent être étudiés, y compris la question de la réduction du potentiel viticole, en surface comme en volume, à condition que cette réduction soit ciblée, concertée et raisonnée.
 
Au niveau européen, le "paquet vin", actuellement en négociation, doit permettre de doter les États membres d’outils supplémentaires.

Il sera essentiel d’anticiper leur mise en œuvre pour agir rapidement.
 
Sur le plan climatique, l’urgence de renforcer les moyens pour protéger le vignoble et maintenir la production a été soulignée.

Un travail reste nécessaire, notamment sur les modalités de calcul de l’assurance récolte, afin de rendre ce dispositif plus adapté aux réalités du terrain.
 
Le message transmis aux Sénateurs est donc clair : il faut une prise de conscience forte des crises qui frappent la viticulture et la mise en place rapide de mesures concrètes.
 
Enfin, l’accent a été mis sur la spécificité du modèle des Vignerons Indépendants.

Les études le démontrent : ces entreprises répondent aux attentes des consommateurs, qui recherchent avant tout un vin porteur d’une histoire, d’un visage, d’un terroir.

Ce lien unique permet d’envisager l’avenir avec optimisme, mais à la condition que les moyens évoqués soient rapidement déployés.

Mercredi 25 juin, les Douanes mettront en service GAMMA2 pour la gestion des mouvements des produits soumis à accises.

La nouvelle version présentera quelques améliorations MAIS vos modèles de DAE ne seront pas sauvegardés.

Pour pouvoir les recréer sans difficulté (sous forme de brouillons et non plus de modèles), nous vous conseillons vivement de sauvegarder vos modèles existants.

Ouvrez chaque modèle et en haut à droite, cliquez sur "imprimer" puis choisissez une impression en pdf.

Ainsi vous pourrez retrouver facilement les données que vous avez l'habitude d'utiliser. A faire avant demain !

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Les Vignerons Indépendants de France ont adressé un courrier aux Douanes pour faire part de plusieurs inquiétudes concernant ce déploiement : nous avons donc demandé que GAMMA 1 soit conservé le temps que GAMMA 2 soit pleinement opérationnel, le transfert des mouvements vitivinicoles ainsi que des modèles, la mise à disposition d'une procédure de secours en cas de dysfonctionnement.

Compte-tenu du contexte au Moyen-Orient et des nouvelles récentes sur le parc nucléaire français, les coûts de l’électricité vont repartir à la hausse très rapidement.

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Pour mémoire, les Vignerons Indépendants de France ont sollicité ce courtier pour mettre en place un achat groupé pour tous les adhérents intéressés.

Tous ensemble, nous aurons alors la force de négociation d’un gros industriel.

Pour l’instant, nous en sommes à la phase des renégociations individuelles, avec des contrats qui auront tous la même échéance pour pouvoir basculer ensemble dans l’achat groupé.

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Plus nous serons nombreux dans cette démarche, plus le tarif sera bas : de belles économies sont à la clef pour vous !

Le décret revalorisant le plafond d’exonération de charges patronales dans le cadre du dispositif TO-DE (Travailleur Occasionnel – Demandeur d’Emploi) a été publié, portant ce seuil de 1,20 à 1,25 SMIC.

Ce dispositif permet aux employeurs agricoles – dont les vignerons – de bénéficier d’une exonération partielle de charges patronales sur les contrats de travail saisonnier.

Saluée par la Confédération des Vignerons Indépendants de France, cette hausse du seuil marque une avancée significative, d’autant plus qu’elle s’accompagne d’un engagement de pérennisation du dispositif, demandé depuis de nombreuses années par le mouvement et obtenu dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025.

Concrètement, cette évolution permet aux exploitations de bénéficier d’un allègement plus étendu sur les salaires versés à leurs saisonniers, tout en sécurisant l’utilisation du dispositif sur le long terme.

Une mesure bienvenue pour les vignerons fortement dépendants de la main-d’œuvre temporaire pendant les périodes de taille, de vendange ou de palissage.

Ces avancées font suite à une mobilisation conjointe des syndicats agricoles, dont la Confédération des Vignerons Indépendants, afin de défendre un modèle d’emploi adapté aux réalités de terrain.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne, tous les vins commercialisés dans l’Union européenne doivent mentionner la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles, soit directement sur l’étiquette, soit par le biais d’un affichage numérique via un QR code.

La page numérique hébergeant ces informations doit répondre à des exigences précises : elle doit être distincte du site internet du vigneron, exempte de contenu commercial et ne pas comporter de lien direct vers le site du domaine.

Toutefois, une souplesse a été introduite : il est désormais admis, pour les produits vendus en France, qu’un premier lien neutre puisse renvoyer vers une seconde page elle aussi neutre, depuis laquelle un lien vers le site du domaine peut être proposé.

Cette architecture en deux étapes permet de concilier conformité réglementaire et visibilité du producteur.

Par ailleurs, une tolérance administrative s’applique pour les bouteilles exportées hors de l’Union européenne : ces dernières sont temporairement exonérées de l’obligation d’affichage, dans l’attente d’un encadrement juridique européen en cours de discussion.

Afin d’aider les vignerons à se conformer à ces nouvelles obligations, les Vignerons Indépendants ont noué deux partenariats : 

• avec l’entreprise ATT, qui propose la plateforme Nutrilabel.
• avec l'entreprise solumatic qui propose la solution Viticode.

L’ensemble de ces éléments est rassemblé dans une note d’information régulièrement mise à jour, disponible auprès de votre fédération.

C’est officiel : la proposition de loi relative à l’abandon de terres agricoles, adoptée à l’identique par l’Assemblée nationale et le Sénat, a été promulguée le 14 juin.

Elle vise à faciliter les poursuites à l’encontre des propriétaires de parcelles viticoles laissées à l’abandon, en requalifiant cette infraction.

Jusqu’alors considérée comme un délit, l’absence d’entretien devenait difficile à sanctionner en raison des lourdeurs procédurales.

Désormais, le non-entretien d’une parcelle agricole est une infraction contraventionnelle de 5e classe, passible d’une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.

Cette requalification, moins lourde juridiquement, permet des procédures plus rapides et plus souples.

En cas de refus persistant du propriétaire, une sanction délictuelle reste possible, offrant ainsi une graduation dans la réponse pénale.

Cette souplesse nouvelle permet aux autorités de réagir plus efficacement pour faire cesser des situations de friche prolongée.

Pour les vignerons riverains de parcelles en friche, souvent exposés à des risques de propagation de maladies comme la flavescence dorée ou le mildiou, cette loi constitue un levier concret.

Elle donne un outil plus opérationnel pour enclencher des actions correctives.

Aux côtés de plusieurs autres organisations professionnelles, les Vignerons Indépendants s’étaient mobilisés pour faire avancer ce texte.

Thierry Vaute, vice-président en charge du syndical, avait été auditionné par le Sénat et avait appelé à un vote conforme pour accélérer sa mise en œuvre. C’est désormais chose faite.

Une loi pragmatique, attendue de longue date, qui répond à une réalité de terrain.

🔊 Ma présence à l'AG de la fédération est indispensable

✅️ VRAI 

L’Assemblée Générale est un moment clé pour faire avancer votre fédération : vos idées, vos besoins, vos retours de terrain sont précieux pour orienter les actions à venir.

Et même si vous n’intervenez pas, votre présence soutient l’équipe de vignerons qui s’engagent toute l’année pour tous les adhérents.

Si les adhérents pensaient tous que leur présence n’était pas vraiment indispensable, il n’y aurait plus d’AG, plus de collectif, plus de dynamique commune !

🔊 A l'AG, tout est calé d’avance

✅️ VRAI ET ❌️ FAUX

Par définition, le rapport d’activité et le rapport financier de l’année précédente sont déjà préparés.

Par contre, le montant de la cotisation annuelle est bien décidé par les adhérents présents. De même que le choix des vignerons qui siégeront au conseil d’administration. 

Les échanges permettent de réajuster l’activité en fonction des retours des vignerons présents. Votre point de vue peut faire la différence. Vous pouvez poser vos questions, enrichir et orienter le débat. 

🔊 Je vais perdre mon temps

❌️ FAUX 

L’AG est un moment privilégié pour rencontrer des collègues vignerons qui partagent souvent les mêmes problématiques que vous.

Si vous ne venez pas, vous passez peut-être à côté d’une info ou d’un contact qui peut vous aider très concrètement et vous faire gagner du temps !

L’AG est aussi un moment d’échange et de convivialité.

Elle nourrit la confiance, la cohésion, l’entraide, la solidarité et l’envie de s’impliquer ensemble. A long terme, le temps passé à créer du lien n’est jamais du temps perdu !

Le portail de télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement est ouvert jusqu’au 15 septembre 2025.

Au-delà de cette date, une pénalité de 10% sera appliquée.

Elle doit être transmise en une seule fois, pour l’ensemble des opérations, après réalisation des travaux sur la base de la dernière décision d’approbation. 

Une fois la demande validée, l'opérateur doit recevoir un accusé de réception.

Les Douanes nous ont annoncé reporter au mercredi 25 juin la date de bascule de l’application GAMMA vers GAMMA 2. 

La bascule doit se faire automatiquement, sans que l’utilisateur n’ait besoin d’activer quoi que ce soit.

Conformément à nos souhaits portés auprès des Douanes lors des groupes de travail sur cette nouvelle application, les vignerons n’ont rien à faire pour activer cette nouvelle plateforme. La bascule se fera automatiquement. 

Elle n’entraine aucune modification règlementaire concernant l’utilisation des documents d’accompagnement. 

Les anciens titres générés par GAMMA seront disponibles dans GAMMA 2.
Les droits d’accès seront également conservés.
Les modèles de DAE seront transformé en brouillons.

Comme prévu, le nouveau logiciel doit intégrer également les produits viti-vinicoles (MVV). Le téléservice historique MVV sera décommissionné.

Le site institutionnel www.vigneron-independant.com fait peau neuve avec une mise en ligne fin août.

Avec son million de visites par an, c'est un outil de visibilité important pour vous.

🔔 Afin que chaque domaine soit bien visible dès le lancement du nouveau site, nous vous invitons à vérifier ou compléter votre page domaine dès maintenant via votre espace adhérent.

Les pages internet avec photos enregistrent plus de visites : c'est une occasion à ne pas rater en ajoutant une photo de vous, seul ou en famille !