Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, les Chambres d'Agriculture ont mis en ligne une FAQ spécifique aux questions agricoles.

Elle traite notamment de sujets tels que les circuits courts, vente à la ferme, fournisseurs, manque de main d'oeuvre...

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Face à la crise du Coronavirus COVID-19, le Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics répond concrètement aux questions que vous vous posez dans une FAQ mise à jour quotidiennement.

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Lors du Conseil des ministres du mercredi 25 mars, vingt-cinq ordonnances ont été présentées en application de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020.

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 concerne des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

La ministre du Travail, Muriel PENICAUD, a présenté cette ordonnance relative au droit du travail (ordonnance téléchargeable ici).

L’ensemble des dérogations qui y sont mentionnées cesseront de produire leurs effets au 31 décembre 2020.

•        Les articles 2 à 5 de cette ordonnance prévoient que l’employeur peut, lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie, et sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins un jour franc, imposer des jours de repos (dans la limite de 10 jours).

•        L’article 6 indique que :

-> Dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique, la durée quotidienne maximale de travail peut être portée jusqu’à douze heures quotidienne et jusqu’à soixante heures hebdomadaire (avec des dérogations supplémentaires pour les travailleurs de nuit).

-> Concernant les exploitants et entreprises agricoles, la durée hebdomadaire de travail peut être portée jusqu’à quarante-huit heures.

L'employeur qui use d'au moins une de ces dérogations doit en informer sans délai le comité social et économique ainsi que le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

>> Un décret est à paraître précisant les catégories de dérogations admises parmi celles mentionnées ainsi que la durée maximale de travail ou la durée minimale de repos qui peut être fixée par l’employeur.

•        L’article 7 précise que les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. 

La MSA met à votre disposition trois fiches rappelant les consignes de sécurité et gestes barrière pour travailler en sécurité :

•    Fiche 1 - les gestes barrière

Ces fiches, régulièrement mises à jour, sont consultables et téléchargeables sur : msa.fr/employeur/coronavirus-consignes

Le fonds de solidarité a été créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la  cessation d’activité des TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du covid-19.

Ce fonds s’adresse aux agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :

• un effectif inférieur ou égal à 10 salariés;
• un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000€;
• un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Leur activité doit avoir débutée avant le 1^er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1^er mars 2020

Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

Le fonds comporte deux volets :

Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1500 €.

Le second volet permet  aux  entreprises  qui  bénéficient  du  premier  volet  de  percevoir  une  aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsque :
• elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours;
• elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié.
Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.

Pour en savoir plus et connaître les démarches, téléchargez ici le document du Gouvernement.

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement), pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1^er janvier 2019.

Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide.

Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n'auront pas accès à cette garantie de l'Etat pour leurs crédits bancaires.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt.

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts.
Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes

2. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt

3. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire.
Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

4. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

 >> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant le dossier dédié [PDF - 366 Ko] .

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

  ->   vous devez remplir le formulaire en ligne
  ->  ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance.

La Douane communique sur le maintien des obligations fiscales des opérateurs du secteur des boissons alcooliques.

Lire la publication.

Dans un communiqué paru lundi, la MSA rappelle les éléments suivants :

La MSA a mis en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement pour le paiement des cotisations.

Ainsi le prélèvement des cotisations peut être reporté sans pénalité pour les exploitants et les chefs d’entreprises dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

Ce dispositif prend compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et répond aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020.

Pour les exploitants et chefs d’entreprise mensualisés

La MSA ne procédera à aucun prélèvement automatique concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars.
Aucune démarche n’est nécessaire.
Il est néanmoins possible de régler les cotisations dues par virement, en adaptant le cas échéant le montant de son paiement à ses capacités.

Pour les exploitants et chefs d’entreprises non-mensualités

La date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.
Des informations seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en oeuvre en avril.
Nous invitons les exploitants et chefs d’entreprises à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l’évolution de ces mesures.

Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).

Les collaborateurs de Groupama Assurance-Crédit sont confinés à domicile, mais tous au travail.

Vous pouvez donc encore faire des demandes d'options et déclarer des sinistres.

Deux points sont un peu plus aléatoires : le courrier qui n'est relevé que 2 fois par semaine et l'envoi des chèques d'indemnité. Il est toutefois possible de recevoir vos indemnités par virement en nous communiquant vos coordonnées bancaires.

Les demandes de souscription restent possibles en contrat groupe (mais pas en contrat individuel).

Les délais d'indemnisation des contentieux sont raccourcis de 30 jours : les indemnités qui étaient prévues sur mai seront réglées dès avril.
 
Les délais de déclaration des contentieux sont allongés de 30 jours : les déclarations se font à 190 jours date de livraison pour les clients France et 210 jours pour les clients export (contre 160 et 190 habituellement).
Cette mesure transitoire est en application jusqu'au 31 mai.

Votre fédération reste à votre entière disposition pour la gestion de votre contrat.

Les résultats du concours ont été publiés aujourd'hui sur le site www.vigneron-independant.com/concours

Tous les vignerons médaillés ont reçu une confirmation ce matin ainsi qu'un fichier image de leur(s) médaille(s) pour l’utiliser dans leur correspondance et sur les réseaux sociaux.

L’envoi des courriers de confirmation et des bons de commande de macarons est reporté, dans l'attente de la date de réouverture de l’imprimeur.

Bravo à tous !!