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Lundi 20 Janvier 2020

Mise en œuvre chômage partiel

TAXES AMERICAINES

Parmi les mesures nationales d’accompagnement des entreprises qui sont touchées par les taxes US, le ministre lors de sa venue sur le salon des vins Porte de Versailles s’était engagé à la mise en place du chômage partiel.


L’activité partielle (AP) est un dispositif visant à prévenir les licenciements économiques.
L’ensemble des entreprises implantées sur le territoire national et la majorité des salariés titulaires d’un contrat de travail de droit français sont éligibles au dispositif (VRP non concernés).
 
Le dispositif intervient sur les heures non-travaillées des salariés lorsque celles-ci étaient inscrites au planning dans la limite de 1000 heures par an et par salarié (environ 6.5 mois).
Il est précisé que la prise en charge ne peut dépasser la durée légale du temps de travail (35 heures).
 
Le mécanisme est le suivant :
 
-          une entreprise dépose sa demande d’autorisation préalable sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index.php/login pour 6 mois maximum, renouvelable dans les conditions fixées par l’article R. 5122-9 du Code du travail
 
-          l’unité départementale (UD) de la DIRECCTE territorialement compétente instruit le dossier et rend une décision sous 15 jours.
Cette instruction porte sur la motivation de la demande et sur tout élément que l’entreprise peut fournir pour la justifier.
Par exemple, dans le cas évoqué, ce pourrait être les chiffres inhérents aux exportations aux Etats-Unis et leur taux de dépendance à ce marché ainsi que les plannings prévisionnels pour mieux calibrer les demandes et éventuellement les contrats de travail (pour les saisonniers notamment) ;
 
-          la décision est notifiée à l’employeur.
 
Si celle-ci est favorable :
 
-          l’employeur peut alors placer ses salariés en activité partielle et bénéficier d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unédic (7.74euros/heure non travaillée/salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés et 7.23euros pour les entreprises de plus de 250 salariés) ;

-          chaque mois, l’employeur peut faire une demande d’indemnisation (DI) sur le portail précité et après validation de cette demande par l’UD, l’employeur touchera la somme correspondante (montant allocation forfaitaire x nombre d’heures non travaillées x salariés).
 
En cas de durée contractuelle à 39 heures, voici un exemple de calcul pour expliciter l’intervention de l’activité partielle :
 
-          le salarié est autorisé à être placé en activité partielle et il ne chôme que 10 heures par semaine donc il en travaille 29 ;
 
-          l’employeur devra déclarer 6 heures non travaillées (35h base légale – 29h travaillées) et non 10 heures ;
 
-          6h x 7.74€ = 46.44 euros seront versés à l’employeur.
 
-          sur les heures donnant lieu au versement de l’allocation, l’employeur est tenu de verser une indemnité minimale de 70% de la rémunération brute antérieure aux salariés. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et fiscales.
 
Au regard du contexte américain, les entreprises agricoles et agroalimentaires pourraient émarger au motif « conjoncture économique ».

De fait, si ces difficultés devenaient structurelles, les unités territoriales seraient toutefois en droit de refuser la demande d’autorisation.
 
Les DIRECCTE seront contactées par la DGEFP pour les informer de la situation particulière de la filière viticole, afin de faciliter les demandes d'autorisation (et non d'indemnisation, demandes qui seront instruites selon la procédure normale).
 
Vous trouverez ici un dépliant sur l’activité partielle.


Des informations sont également disponibles sur :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F592

Elise - 08:42 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Vendredi 17 Janvier 2020

Prochaine commission syndicale

Mardi 21 janvier

La prochaine commission syndicale des Vignerons Indépendants se réunira le mardi 21 janvier, au siège des VIF à Charenton-le-Pont.

N'hésitez pas à faire remonter vos questions et problématiques à vos représentants départementaux, ou bien à votre fédération régionale par l'intermédiaire d'Elise Brizard.

En raison de cette réunion, le bureau de la fédération à Amboise sera fermé le mardi 21 janvier.

Elise - 08:36 - rubrique Actualités de la filière - Version imprimable - Permalien

Jeudi 16 Janvier 2020

Aides aux Investissements

Appel à projet 2020

Les membres du Conseil Spécialisé Vins de France AgriMer, réunis ce mercredi 15 janvier, ont voté l’augmentation du montant de l’enveloppe attribuée à la mesure investissement.

Celle-ci passe, pour l’AAP 2020, de 130 à 145 millions d’euros.

Elise - 08:31 - rubrique Actualités de la filière - Version imprimable - Permalien

Mercredi 15 Janvier 2020

Les Vignerons Indépendants poussent un cri d’alarme

Taxes US et guerre commerciale

Depuis le 18 octobre 2019, des milliers d’entreprises Vignerons Indépendants sont touchées par l’application sur leur vin de taxes par les Etats-Unis, en représailles à un conflit sur l’aéronautique qui leur est complètement étranger !
 
Les pertes de chiffres d’affaires sur la fin d’année 2019 se chiffrent déjà à plusieurs dizaines de millions d’euros, et la détermination de la France sur l’application de la taxe GAFA va augmenter la note de façon exponentielle à près d’une centaine de millions d’euros.

Et ceci rien que pour les adhérents du réseau Vignerons Indépendants qui exportent directement aux USA !

C’est dire l’ampleur du désastre économique qui est en train de se produire, presque silencieusement !
 
Selon le sondage Opinion Way réalisé pour les Vignerons Indépendants de France, 77% des français sont prêts à boycotter dès aujourd’hui les produits américains pour défendre les vins français.

Faudra-t-il en arriver là ?
 
Aujourd’hui, les vignerons sont seuls à assumer les conséquences de la politique menée par la France et l’Europe au niveau international.

C’est totalement intenable.

Il faut mutualiser la prise de risque de la politique internationale de l’UE pour se préparer à la montée des tensions entre les USA et la Chine dans le cadre de la démondialisation des échanges.
 
Les Vignerons Indépendants demandent que l’Union européenne se dote d’un outil à la hauteur de sa politique, sous la forme d’un fonds permanent permettant de soutenir les secteurs économiques pris en otage par les représailles de nos grands partenaires mondiaux.

Enfin, trois mois après l’application des premières sanctions, ils exigent une solidarité concrète de l’UE, de la France et même du groupe Airbus… et sont décidés à placer maintenant chacun devant ses responsabilités.

Elise - 10:38 - rubrique Actualités de la filière - Version imprimable - Permalien

Mardi 14 Janvier 2020

Soldes sur vos capsules CRD : jusqu'à -40% !

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Photo non contractuelle des articles soldés.
Pour apprécier au mieux les couleurs, des échantillons sont disponibles au siège de la fédération à Amboise.

Une large gamme d'autres couleurs reste accessible toute l'année aux prix habituels !

Elise - 11:31 - rubrique Actualités de la filière - Version imprimable - Permalien

Lundi 13 Janvier 2020

Rencontres Nationales en Touraine

Rejoignez les groupes de travail !

Vous le savez déjà, les Rencontres Nationales des Vignerons Indépendants se dérouleront en Touraine en 2021.

Suite à la réunion du 7 janvier à Chinon, et afin d'organiser au mieux cet événement, quatre groupes de travail sont mis en place :

•    Un groupe pour trouver les salles et lieux qui accueilleront les conférences en séance plénière, ainsi que la soirée d’accueil et la soirée de gala.
•    Un groupe qui travaillera sur le contenu : thème des Rencontres, intervenants à solliciter et visites à organiser en lien avec le thème
•    Un groupe qui sera chargé de trouver des financeurs et de construire le budget
•    Un groupe qui organisera la partie logistique : les quatre repas, les vins, les hôtels et les déplacements en car

Chaque adhérent de la fédération 37-72 peut s'inscrire dans un ou plusieurs groupes et ainsi contribuer à la réussite de cet événement : contactez votre fédération !

Elise - 07:51 - rubrique Actualités de la filière - Version imprimable - Permalien

Samedi 11 Janvier 2020

Taxes US sur les vins

La CEVI alerte la commission européenne

Suite à l’annonce de l’administration américaine d’une nouvelle hausse des taxes douanières sur le vin pour début 2020, la CEVI a décidé de prendre les devants en écrivant une lettre au nouveau commissaire européen à l’agriculture, Mr. Janusz Wojciechowski, pour alerter ses services sur les conséquences dramatiques qu’une telle décision pourrait avoir.

Elle a également demandé à la Commission de prendre d’ores et déjà la mesure de cette annonce en réfléchissant à des mesures de soutien pour le secteur même si l’objectif doit être de trouver une solution rapide au conflit qui oppose l’Union européenne et les Etats-Unis.
 
La CEVI a porté ce même message lors d’une journée de rendez-vous avec les parlementaires européens le mercredi 8 janvier.

La plupart des députés se sont montrés attentifs aux difficultés du secteur et volontaires pour aider le secteur viticole à trouver les meilleurs outils possibles pour faire face à une nouvelle crise potentielle.

Il faut maintenant attendre la décision finale des Etats-Unis prévue pour mi-janvier pour savoir de combien les taxes seront augmentées et quels pays et produits seront touchés.

La CEVI continuera de suivre de près l’évolution de la situation et se tient prête à réagir pour tenter de trouver des solutions.

Elise - 10:36 - rubrique Actualités de la filière - Version imprimable - Permalien

Vendredi 10 Janvier 2020

Webinaires "transmission" et "emballages"

Inscrivez-vous

Votre fédération vous propose un nouveau format pour vous informer : le webinaire.

Il s'agit d'une réunion à laquelle vous pouvez participer sans quitter votre domaine.

Devant votre ordinateur, vous voyez et entendez les intervenants qui déroulent leur présentation, vous pouvez interagir et poser vos questions.

Plus besoin de prévoir un déplacement, vous suivez la réunion sans quitter votre bureau !

Il vous suffit d'un ordinateur équipé de hauts-parleurs (ou d'un casque), d'une connexion à internet et le tour est joué.

Deux premières sessions vous sont proposées :

Jeudi 16 janvier de 8h30 à 9h30

Transmission à mes descendants : comment protéger mes proches et limiter les droits de succession

=> Je m'inscris ici


Jeudi 23 janvier de 8h30 à 9h30

Gérer la fin de vie de mes emballages : comment transformer une obligation en un engagement écoresponsable ?

=> Je m'inscris ici

Elise - 07:21 - rubrique Actualités de la filière - Version imprimable - Permalien

Jeudi 09 Janvier 2020

Mardi 07 Janvier 2020

Concours : dépôt des échantillons avant le 24 janvier

Auprès du Vigneron Correspondant Concours

Les participants au concours 2020 pourront déposer leurs échantillons au "Vigneron Correspondant Concours" du 13 au 24 janvier.

Au-delà de cette date, plus aucun échantillon ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué.

Documents à préparer :

Pour chaque échantillon présenté :

- 2 bouteilles de 50 cl minimum avec CRD et contre-étiquette collée
- La fiche de certification.
- La déclaration de revendication pour les AOP et IGP
- La demande de certification pour les VSIG avec indication de millésime et/ou de cépage.
- Le bulletin d'analyse postérieur au 13 mars 2019 (1 bulletin par produit présenté).

Sur le bulletin d'analyse, devront être mentionnés :

Identification de l'échantillon : domaine, château ou marque commerciale, cuvée, couleur, millésime et / ou n ° lot ou cuve
ainsi que les paramètres analytiques suivants :
- TAV en puissance à 20 °, exprimés en% vol
- TAV acquis à 20 °, exprimés en% vol;
- Sucres (glucose / fructose) exprimés en g / l;
- Acidité totale, exprimée en méq / l;
- Acidité volatile, exprimée en méq / l;
- Anhydride sulfureux total, exprimé en mg / l;
- pour les Champagnes et autres mousseux: la surpression due à l'anhydride carbonique exprimée en bars

Elise - 09:34 - rubrique Salons et Concours - Version imprimable - Permalien

Lundi 06 Janvier 2020

Vérifiez vos factures d'août !

Contrat d'assurance contre les impayés

Si vous êtes assurés par le contrat "Millésime" contre les impayés, c'est le moment de vérifier que toutes vos factures d'août 2019 (pour la France) et de juillet 2019 (pour l'export) sont bien intégralement payées.

Dans le cas contraire, il est urgent de déclarer l'impayé !

Groupama Assurance-Crédit se chargera pour vous de toute la procédure de recouvrement.

Attention :  Si vous êtes informé d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ou si vous recevez un avis de chèque sans provision, le délai de déclaration du sinistre est de 8 jours !

Pour plus de précisions sur le fonctionnement du contrat, contactez Groupama Assurance-Crédit si vous êtes en contrat individuel, contactez votre fédération si vous êtes en contrat groupe.

Elise - 08:40 - rubrique Actualités de la filière - Version imprimable - Permalien

Vendredi 03 Janvier 2020

Ensemble, on est plus fort !

Participez au mouvement

Les Vignerons Indépendants lancent une campagne de recrutement de nouveaux adhérents.

Parce que plus nous serons nombreux :

-> plus nous serons en position de convaincre les pouvoirs publics
-> plus notre logo gagnera en visibilité et en notoriété auprès des consommateurs
-> plus nous aurons la possibilité de développer des outils pour vous accompagner
-> plus nous gagnerons en richesse dans nos échanges

Parce qu'ENSEMBLE, ON EST PLUS FORT !

Contribuez au développement de votre mouvement en partageant largement cette animation sur vos réseaux sociaux.


Elise - 08:53 - rubrique Actualités de la filière - Version imprimable - Permalien

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